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Nos documents et questions avec le mot clé ouvrage

Modèles de lettres

Lettre de déclaration de sinistre à l'assurance habitation
Lettre de déclaration de sinistre après chantier pour un client dans le cadre de l'assurance responsabilité du constructeur
Lettre de demande d'indemnisation du préjudice subi du fait de travaux publics
Lettre de saisine du conseil régional de l'ordre des architectes en cas de litige
Lettre de demande d'indemnisation du préjudice subi du fait du défaut d'entretien normal de l'ouvrage public
Lettre de demande de souscription à l'assurance responsabilité du constructeur
Lettre de saisine du bureau central de tarification pour souscrire une assurance responsabilité du constructeur
Lettre de demande d'intérêts pour indemnisation tardive : assurance construction

Dossiers de synthèse & cas pratiques

Pas de dossier de synthèse avec ce mot clé

Questions

garantie de parfait achèvement et garantie dommage et ouvrage
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