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Nos documents et questions avec le mot clé préfecture

Modèles de lettres

Lettre de déclaration de cession d'un véhicule d'occasion à la préfecture
Lettre de déclaration de cession d'un véhicule d'occasion à la préfecture
Lettre de demande d'autorisation de travail pour un travailleur étranger
Lettre de demande d'autorisation de pose d'enseigne
Modèle de statuts types d'association régie par la loi du 1er juillet 1901
Lettre de demande de la nationalité française par un étranger : mariage
Lettre de déclaration de changement des administrateurs de l'association à la Préfecture
Lettre de déclaration de dissolution d'une association en Préfecture
Lettre de déclaration de la modification des statuts de l'association
Lettre de demande de reconnaissance d'un état de catastrophe naturelle adressée en mairie
Lettre de déclaration d'une catastrophe naturelle adressée à l'assureur
Lettre de demande de communication des listes électorales
Lettre de déclaration d'existence de l'association en Préfecture
Lettre de déclaration de changement d'adresse de l'association en Préfecture
Lettre de demande d'attribution d'un numéro SIREN/SIRET pour une association
Lettre de demande de carte grise suite à l'achat d'un véhicule d'occasion
Lettre de déclaration d'un défilé festif ou d'une manifestation de contestation
Lettre de demande de renouvellement de l'autorisation de travail pour un travailleur étranger
Lettre de demande de certificat de situation administrative d'un véhicule d'occasion à la préfecture
Lettre de demande de délivrance du permis de conduire
Lettre de déclaration d'une catastrophe naturelle adressée à l'assureur : avant la publication de l'arrêté constatant l'état de catastrophe naturelle
Recours contentieux contre une obligation de quitter le territoire
Lettre de demande d'une carte de séjour temporaire mention stagiaire
Lettre de déclaration de la modification de l'objet de l'association
Lettre de déclaration de l'acquisition d'un bien immobilier par une association
Lettre de déclaration de la vente d'un bien immobilier par une association
Lettre de demande de formulaire de déclaration individuelle de candidature aux élections prud'homales
Lettre de demande de permis de conduire international
Lettre de déclaration préalable de périodes complémentaires de soldes
Lettre de demande de formulaire de déclaration collective de candidature aux élections prud'homales
Lettre de demande de formulaire de déclaration nominative des salariés et des employeurs aux élections prud'homales
Lettre de plainte à propos de l'absence d'autorisation du renouvellement d'une caméra de surveillance

Dossiers de synthèse & cas pratiques

Comment obtenir son permis de conduire ?

Questions

mes droit du cas du divorcé
comment obtenir un certificat conservatoire carte grise
naturalisation d'un etudiant etranger
carte de résident
Lettre pour aurisation d'activité de sécurité
carte grise de voiture ,vente non enregistrée
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