Rechercher

Nos documents et questions avec le mot clé préfet

Modèles de lettres

Lettre de demande de la naturalisation par un étranger
Lettre de déclaration de changement des administrateurs de l'association à la Préfecture
Lettre de déclaration de dissolution d'une association en Préfecture
Lettre de déclaration de la modification des statuts de l'association
Lettre de demande de reconnaissance d'un état de catastrophe naturelle adressée en mairie
Lettre de déclaration d'une catastrophe naturelle adressée à l'assureur
Lettre de déclaration d'existence de l'association en Préfecture
Lettre de déclaration de changement d'adresse de l'association en Préfecture
Lettre de déclaration d'un défilé festif ou d'une manifestation de contestation
Lettre de déclaration d'une catastrophe naturelle adressée à l'assureur : avant la publication de l'arrêté constatant l'état de catastrophe naturelle
Recours contentieux contre une obligation de quitter le territoire
Lettre de demande de restitution du permis de conduire
Lettre de déclaration de la modification de l'objet de l'association
Lettre de déclaration de l'acquisition d'un bien immobilier par une association
Lettre de déclaration de la vente d'un bien immobilier par une association
Lettre de déclaration préalable de périodes complémentaires de soldes

Dossiers de synthèse & cas pratiques

Pas de dossier de synthèse avec ce mot clé

Questions

Action en justice
maire et préet
decret d'insalubrite
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK