Rechercher

Nos documents et questions avec le mot clé président

Modèles de lettres

Statuts de société par actions simplifiée unipersonnelle: SASU
Statuts types de sociétés par actions simplifiée : SAS
Assignation en référé devant le Juge du Tribunal d'Instance
Procès verbal de l'assemblée générale ordinaire annuelle d'une société par actions simplifiée : SAS
PV de l'assemblée générale extraordinaire d'une SAS: Remplacement du président statutaire
Modèle de statuts types d'association régie par la loi du 1er juillet 1901
Assignation en référé devant le Président du Tribunal de Grande Instance
Lettre de déclaration de changement des administrateurs de l'association à la Préfecture
Lettre de déclaration de dissolution d'une association en Préfecture
Lettre de déclaration de la modification des statuts de l'association
Lettre de contestation des frais facturés par un huissier de Justice auprès du Président de la Chambre des Huissiers
Délégation de signature d'un dirigeant de société par actions simplifiée : SAS
Lettre de demande d'agrément au Conseil général avant une adoption
Lettre de déclaration d'existence de l'association en Préfecture
Lettre de déclaration de changement d'adresse de l'association en Préfecture
Lettre de confirmation de la demande d'agrément au Conseil général : adoption
Lettre d'attestation de la domiciliation d'une association au domicile du Président
Requête portant injonction de payer auprès du Tribunal de Commerce
Requête portant injonction de payer auprès du Tribunal d'Instance
Lettre de recours contre le refus de permis de visite à un prévenu
Statuts types de société anonyme à conseil d'administration: SA
Avis de remplacement du Président démissionnaire d'une SAS au journal d'annonces légales
Lettre de recours gracieux devant le Président du Conseil Général contre un refus d'agrément : adoption
Lettre de contestation des frais facturés par un notaire auprès du Président de la Chambre des Notaires
Lettre de démission du Président du conseil d'administration d'une SA
Lettre de déclaration de la modification de l'objet de l'association
Lettre de démission du Président du conseil de surveillance d'une SA
Lettre de déclaration de l'acquisition d'un bien immobilier par une association
Lettre de déclaration de la vente d'un bien immobilier par une association

Dossiers de synthèse & cas pratiques

Pas de dossier de synthèse avec ce mot clé

Questions

President SAS et employé autre compagnie
Je veux garder le contrôle de ma société
redressement judiciaire
Quelle remuneration pour le president de SASU
Accès aux comptes d'une sas
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK