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Lettre de déclaration de changement des administrateurs de l'association à la Préfecture
Lettre de déclaration de dissolution d'une association en Préfecture
Lettre de déclaration de la modification des statuts de l'association
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Lettre de demande de publication de l'avis de constitution d'une SCI au journal d'annonces légales
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Lettre de demande de publication de l'avis de constitution d'une SARL/EURL au journal d'annonces légales
Lettre de demande de publication de l'avis de constitution d'une société au journal d'annonces légales
Lettre de déclaration de la modification de l'objet de l'association
Lettre de déclaration de l'acquisition d'un bien immobilier par une association
Lettre d'envoi de l'avis relatif à une modification sociale pour parution au journal d'annonces légales
Lettre de déclaration de la vente d'un bien immobilier par une association
Lettre de demande de publication de l'avis de modification des statuts d'une SA au journal d'annonces légales
Lettre de demande de publication de l'avis de constitution d'une SA au journal d'annonces légales
Lettre de demande de publication de l'avis de constitution d'une SNC au journal d'annonces légales
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