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Nos documents et questions avec le mot clé résidence

Modèles de lettres

Lettre de demande de visa court séjour par un étranger
Lettre de demande de la carte de résident par un étranger
Lettre de demande de modification de la résidence habituelle des enfants: modification du droit de garde
Lettre de demande de visa long séjour par un étranger
Modèle de demande de résidence alternée au Juge aux affaires Familiales
Lettre de demande de la naturalisation par un étranger
Lettre de demande de révision de la pension alimentaire au juge
Modèle de lettre de demande de recours gracieux au directeur du CROUS 
Lettre de demande de remboursement des frais de transport à l'employeur
Lettre de demande de prêt 1% logement à son employeur en vue d'acquérir un logement
Lettre de demande de recouvrement de la pension alimentaire à l'huissier: paiement direct
Lettre de demande de pension alimentaire au juge suite à un divorce
Lettre de demande d'une carte de séjour temporaire mention étudiant
Lettre de demande d'un logement en résidence appartement par une personne agée
Lettre de demande de recouvrement de la pension alimentaire par le Trésor Public
Lettre de demande de déblocage d'une participation salariale pour acquisition d'un bien immobilier
Lettre de recours devant le tribunal administratif contre le refus d'attribution d'un logement universitaire
Lettre de demande d'exonération de la plus-value immobilière sur cession de résidence principale
Lettre de demande de prêt 1% logement à un organisme collecteur en vue d'acquérir un logement
Lettre de contestation de la demande de remboursement des frais de transport du salarié : indemnité de trajet domicile/lieu de travail
Lettre de demande d'une carte de séjour temporaire mention stagiaire
Lettre de demande de formulaire de prêt à l'amélioration de l'habitat
Lettre de demande d'attribution en nature du bien hypothéqué en vertu d'un pacte commissoire
Lettre de contestation de la demande de remboursement des frais de transport du salarié : absence de justificatifs
Lettre de contestation de la demande de remboursement des frais de transport du salarié: non respect des conditions

Dossiers de synthèse & cas pratiques

La taxe foncière
Les étudiants étrangers

Questions

pacs
separation garde denfant et demande de pension
ma compagne ne veut plus que je vois mon fils
garde alternée
garde d enfant franco suisse.
changement de département
demande de garder son enfant pour le week end
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