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Nos documents et questions avec le mot clé sanctions

Modèles de lettres

Lettre de contestation d'une décision d'exclusion définitive prise par le conseil de discipline
Lettre d'un salarié victime de harcèlement moral de la part de son employeur à l'inspecteur du travail
Lettre d'information de faits de harcèlement moral de la part d'un collègue adressée à l'employeur
Lettre d'un salarié victime de harcèlement moral de la part de son employeur au médecin du travail
Lettre à un délégué du personnel d'un salarié victime de harcèlement moral de la part de son employeur
Lettre à un délégué du personnel d'un salarié victime de harcèlement moral de la part d'un collègue
Lettre de demande de rendez-vous auprès d'un chef d'établissement scolaire pour obtenir des informations sur un blâme

Dossiers de synthèse & cas pratiques

Pas de dossier de synthèse avec ce mot clé

Questions

sanction pour conduite sous stupéfiant
PROBLEME DE SEQUESTRE SUITE A CESSION DE FONDS?
agissement de salariés à l'encontre de leur responsable
question sur acte de vente d'un fond de commerce
abandon de poste repeté et sanction
quelle est la valeur d'une promesse d'embauche ?
sanctions