Dossier de synthèse

L'instruction obligatorie et la carte scolaire

Introduction du dossier de synthèse

La question de l'éducation a toujours été un point clé pour les parents. La plupart d'entre eux pensent que l'école est obligatoire, or ce n'est pas l'école qui est obligatoire mais l'instruction. En effet, divers choix s'offrent à eux : scolariser leur enfant dans un établissement scolaire ou les instruire eux-mêmes. La loi Ferry du 28 mars 1882 relative à l'instruction obligatoire est intégrée dans le code de l'Education aux articles L131-1 et suivants.
Par contre, des questions subsistent : où inscrire mon enfant ? Puis-je inscrire mon enfant dans l'établissement de mon choix ?
La présente fiche établit une synthèse d'informations contenues sur le site Internet officiel du Ministère de l'Education Nationale (www.education.gouv.fr) au sujet de l'instruction obligatoire et de la carte scolaire.

Concernant les niveaux d'enseignement du système éducatif français, nous vous invitons à télécharger gratuitement la fiche pratique dédiée à la scolarité des enfants en France sur notre site Documentissime

Pour accomplir les démarches de dérogation à la carte scolaire, nous vous invitons à télécharger gratuitement les modèles de lettres de demande de dérogation à la carte scolaire pour un lycée et celle pour un collège sur notre site Documentissime.

Sommaire du dossier pratique

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