La formation par alternance

3. 3. La rémunération dans le contrat de professionnalisation

Lorsque l'étudiant ou le demandeur d'emploi exerce une formation par alternance avec un contrat de professionnalisation, il est rémunéré. Cependant, cette rémunération varie selon l'âge de l'alternant.

Si le titulaire d'un contrat de professionnalisation est âgé de plus de 26 ans, il perçoit une rémunération qui ne peut être inférieure ni à 85% de la rémunération minimale prévue par la convention ou l'accord collectif de la branche dont relève l'entreprise, ni à 100 % du SMIC.

Si le titulaire d'un contrat de professionnalisation est âgé entre 16 et 25 ans, il perçoit pendant toute la durée du contrat un salaire minimum calculé en fonction de son âge et de son niveau de formation. Si le contrat ou la convention collective ou l'accord collectif prévoit des dispositions plus favorable à l'alternant, il faudra retenir la rémunération qu'elle ou qu'il prévoit.

Rémunération de l'alternant sous contrat de professionnalisation à compter du 1er janvier 2014:

Sauf si un taux moins élevé est prévu par une convention collective ou un contrat particulier, les avantages en nature dont bénéficie le titulaire du contrat de professionnalisation peuvent être déduits du salaire dans la limite de 75% de la déduction autorisée pour les autres salariés par la réglementation applicable en matière de sécurité sociale.

Ces déductions ne peuvent excéder, chaque mois, un montant égal aux 3/4 du salaire.
Certains contrats peuvent bénéficier de la réduction Fillon.