Dossier de synthèse
Permis de conduire : Perte, vol, détérioration ou changement de situation personnelle
Sommaire
(cacher le sommaire)
1. La Perte du permis de conduire
1. 2. La demande de duplicata
Comme exposé ci-dessus, vous disposez de 2 mois pour demander un duplicata de votre permis de conduire (demander un double de votre permis de conduire).La demande de duplicata du permis de conduire doit être adressée à la Préfecture de votre domicile, même si le permis de conduire a été établi dans une autre préfecture lors de son obtention.
Elle peut être déposée en principe dans n'importe quelle sous préfecture du département dont dépend son domicile.
Vous pouvez vous rendre sur place ou envoyer un courrier pour demander ce duplicata (de préférence une lettre recommandée avec accusé de réception).
Dans tous les cas, vous devez présenter ou envoyer à la Préfecture ou sous-Préfecture de votre domicile :
- le récépissé de la déclaration de perte,
- la photocopie d'un justificatif d'identité (carte nationale d'identité, passeport...)
- le formulaire de demande de duplicata rempli (vous pouvez vous le procurer à la préfecture ou demander à la Préfecture de vous en envoyer un par la Poste),
- 2 photographies d'identité identiques, récentes et conformes aux normes réglementaires
- Une enveloppe libellée à votre adresse et timbrée à 0,53 euros ou en recommandé.
Vous aurez à acquitter une taxe régionale dont le montant est variable selon la Préfecture. Cette taxe n'est même pas demandée dans certaines régions.
Il peut être demandé en principe que le duplicata soit délivré par une sous-préfecture autre que celle du lieu de résidence (par exemple celle du lieu de travail).
Le délai de délivrance du duplicata est variable selon la Préfecture concernée. Il conseillé de procéder à cette demande assez tôt afin d'obtenir le duplicata avant la date d'expiration de la déclaration de perte. Néanmoins, compte tenu de la fréquence des retours de papiers auprès des gendarmeries et des commissariats de police, attendez tout de même quelque temps avant de faire une demande de duplicata (2-3 semaines).
La délivrance d'un nouveau permis de conduire entraîne l'annulation pure et simple du permis de conduire établi précédemment.
Dans le cas où votre ancien permis de conduire aurait été retrouvé postérieurement à la délivrance du duplicata sollicité, il est exigé de remettre sans délai à la Préfecture cet ancien permis de conduire. Il est en effet formellement interdit de circuler avec plusieurs permis de conduire identiques (pour le même type de véhicules).
Pour faciliter cette démarche auprès de l'administration, vous trouverez, sur notre site Documentissime, des modèles de Lettre de demande d'envoi du formulaire pour obtenir un duplicata du permis de conduire et de Lettre de demande de duplicata de permis de conduire à télécharger et compléter.