Dossier de synthèse
La taxe sur les salaires
Introduction du dossier de synthèse
La taxe sur les salaires est due par les employeurs qui ne sont pas soumis à la TVA sur la totalité de leur chiffre d'affaire. L'assiette de cet impôt est constituée par les salaires. Elle est alors calculée par application d'un barème progressif en fonction des rémunérations versées au cours de l'année. Les modalités d'imposition à la taxe sur les salaires sont prévues à l'article 231 du Code Général des Impôts.
Qui sont les redevables de la taxe sur les salaires ? Comment est-elle calculée ? Quand peut-on être exonéré de taxe sur les salaires ?
Cette fiche pratique établit une synthèse sur la taxe sur les salaires. Elle vous permettra d'en connaitre les redevables et les modalités d'imposition.
Sommaire du dossier pratique
1. Les modalités d'imposition à la taxe sur les salaires
1.1. Les personnes redevables de la taxe sur les salaires
1.2. Les différents cas d'exonérations du paiement de la taxe sur les salaires
2. Les modalités de calcul de l'imposition à la taxe sur les salaires
2.1. L'assiette de l'impôt à la taxe sur les salaires
2.2. Les abattements et décotes applicables en matière de taxe sur les salaires
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