Le billet à ordre

1. 4. Copies du billet à ordre

Chaque porteur peut faire une copie du billet à ordre, en notant à quel moment il s'arrête (du point de vue des endossements).

La copie peut être endossée au même titre que l'original, à condition qu'elle désigne le porteur du titre original :

L'endosseur doit alors sommer le porteur de l'original de lui faire parvenir ledit titre. En cas de refus, un protêt devra être rédigé afin de constater que l'original n'a pas été remis, sans quoi, le porteur ne pourra pas exercer de recours contre les endosseurs précédents.

Enfin, le troisième alinéa de l'article L.511-76 du code de commerce dispose :

Si le titre original, après le dernier endossement survenu avant que la copie ne soit pas faite, porte la clause : " à partir d'ici, l'endossement ne vaut que sur la copie " ou toute autre formule équivalente, un endossement signé ultérieurement sur l'original est nul. Il s'agit évidemment d'éviter que deux billets à ordre ne circulent alors qu'il n'existe qu'une seule dette.