Le cautionnement

L'engagement de la caution peut cesser du fait du changement d'une des parties au contrat, du fait d'une faute d'un des contractants, ou du fait du droit commun.

3. 1. Changement d'une des parties au contrat

Le principe est qu'en cas de changement de créancier, sauf clause contraire, le cautionnement demeure.

En cas de changement de débiteur, la caution est libérée pour le futur (c'est la fin de l'obligation de couverture de la caution) ; mais reste tenue aux dettes du débiteur échues au jour de son retrait, s'il défaille (c'est l'obligation de règlement).

Il en est de même en cas de décès de la caution pour les héritiers acceptants: l'obligation de couverture cesse, mais l'obligation de règlement demeure.

Concernant le dirigeant caution, s'il cesse ses fonctions, il demeure caution, à moins qu'il n'ait été stipulé le contraire dans l'engagement de cautionnement (On peut par exemple envisager qu'un nouveau cautionnement sera réalisé sur la tête du nouveau dirigeant).

Enfin, la caution d'un locataire de fonds de commerce le demeure jusqu'à la fin du bail, même si le locataire n'est plus dans les murs. Pour se libérer, cette caution doit donc faire renouveler le contrat de bail ; ce qui se négocie avec le propriétaire. Elle pourra lui avancer l'argument selon lequel le propriétaire à l'occasion d'un nouveau bail pourra réviser le loyer.

Logiquement, la fusion ou l'absorption de la banque créancière emporte également extinction de l'obligation de couverture de la caution et la libère donc de son engagement de caution.