Le cautionnement

3. 3. Extinction par le biais du droit commun

La première cause d'extinction du cautionnement est le paiement de la totalité de la dette par le débiteur, ou la caution. Si une autre caution solidaire paie la dette du débiteur, la première caution n'est pas libérée elle devra payer sa part à la caution actionnée.

La remise de dette a des effets variables, selon à qui elle est consentie :

- Si c'est au débiteur, toutes les cautions sont libérées.

- Si c'est à une caution solidaire du débiteur, mais non solidaire d'avec les autres cautions, seule la caution ayant fait l'objet de la remise est libérée.

- Si c'est à une caution solidaire, avec les autres cautions, le créancier ne pourra pas demander aux autres cautions le montant de la dette remise.

La prescription permet aussi de libérer les cautions. Elle commence à courir à partir du jour où le débiteur est défaillant.