Le chèque bancaire

Faire opposition consiste à donner l'ordre à sa banque de ne pas payer un chèque lorsqu'il sera présenté à l'encaissement.

En vertu de l'article L131-35 du code monétaire et financier, l'opposition à un chèque n'est possible que dans les cas suivants :

· La perte du chèque

· Le vol du chèque

· L'utilisation frauduleuse du chèque.

· Lorsque le tireur (émetteur du chèque) est en procédure de sauvegarde, en redressement judiciaire ou en liquidation judiciaire.

Il est conseillé de faire opposition rapidement. Il est possible d'avertir la banque par téléphone. Nous vous préconisons de confirmer cette opposition par écrit sous forme de lettre recommandée avec accusé réception (mentionnez les numéros des chèques concernés par l'opposition). En cas de perte ou de vol, il est conseillé de joindre une copie de la déclaration de perte ou de vol effectuée auprès du commissariat ou de la gendarmerie.

Dès l'instant où la banque a reçu l'opposition verbale ou la lettre d'opposition, elle doit informer par écrit son client des conséquences d'une opposition illicite.

Dans le cas où la banque reçoit une opposition pour une perte ou un vol de chèque, elle doit en informer immédiatement la banque de France.

La durée de l'opposition est généralement de un an et huit jours à compter de sa date d'émission, mais lorsque le chèque est blanc (aucune somme indiquée), la durée de l'opposition peut être plus longue.

Nous vous invitons à télécharger gratuitement la lettre de confirmation d'opposition sur un chèque perdu ou volé

http://www.documentissime.fr/modele-lettre-de-confirmation-d-opposition-sur-un-cheque-perdu-ou-vole-1055.html