Le chèque bancaire

2. 2. La durée de validité du chèque

Le délai de présentation à l'encaissement et le délai de validité du chèque commencent à courir à compter de la date portée sur le chèque.

Par principe, le chèque doit être encaissé dans un délai court :

• huit jours pour un chèque émis en France ;
• 20 jours pour les chèques émis en Europe.

En pratique, cette règle n'a pas d'importance puisque les banques doivent payer n'importe quel chèque présenté durant sa durée de validité.

Celle-ci est de un an après le délai de présentation soit 1 an et 8 jours pour les chèques bancaires. Une fois passé ce délai, la banque doit rejeter le chèque même si la provision existe sur le compte du tireur.