Dossier de synthèse
Le droit de grève
Introduction du dossier de synthèse
Le droit de grève est un droit constitutionnel. La loi a strictement encadré son exercice dans le secteur public alors que dans le secteur privé, la réglementation applicable est très mince. De manière générale, les textes concernant la grève sont éparpillés et n'ont pas de régime d'ensemble.
La grève se définit comme une cessation collective et concertée du travail en vue d'appuyer des revendications de nature professionnelle.
Cette fiche pratique vous indique quel est le cadre légal de la grève, ce que les salariés peuvent faire en vue d'exercer des revendications professionnelles, et ce qui leur est interdit. Seront ainsi envisagés les effets d'une grève pour les salariés grévistes et non-grévistes avant que soient présentés les différents modes de sortie de conflit collectif qui existent.
Sommaire du dossier pratique
1.1. Une cessation totale du travail par les grévistes
1.2. Une cessation collective et concertée du travail
1.3. L'exigence de revendications professionnelles
1.4. L'abus dans l'exercice du droit de grève
2.1. Les effets de la suspension du contrat de travail des grévistes
2.2. Les effets sur la rémunération des salariés grévistes et non grévistes
2.3. Les effets de la grève sur le fonctionnement de l'entreprise
3. Le règlement et l'issue d'une grève
3.1. Le règlement négocié du conflit collectif
3.2. Les procédures légales et conventionnelles de sortie de conflit collectif
Télécharger dossier complet
Envoyer
Commenter
Voir tous les dossiers sur le thème : 