Dossier de synthèse
Le médiateur des banques
Sommaire
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1. Pourquoi saisir le médiateur des banques ?
1. 2. Intérêt des services du médiateur des banques
Le premier intérêt de cette institution est son indépendance : les médiateurs des banques sont certes financés par les établissements de crédit (qui doivent leur donner les moyens d'accomplir leur mission), mais ils ne sont pas salariés des banques : ils ont un mandat à durée déterminée, afin de ne pas subir de pressions d'un établissement. Les médiateurs, ainsi que les établissements de crédit peuvent recevoir des recommandations du comité de la médiation bancaire, en vue d'assurer, ou d'améliorer l'indépendance du médiateur.
Cette indépendance des médiateurs se marie avec l'extériorité : le médiateur n'est pas partie au litige, et il jette un regard nouveau sur le dossier. En outre, il est désigné pour sa compétence, ce qui fait qu'il dispose d'une certaine crédibilité vis-à-vis de la banque, comme du consommateur, qui lui permettra de préconiser une solution au litige de manière impartiale, et de pouvoir imposer cette solution.
Un autre avantage, et non des moindres, est la gratuité des services de médiation pour le consommateur : ce dernier n'est même pas tenu de se faire représenter par un avocat.
En outre, les services de médiation sont rapides, puisque le médiateur a deux mois pour statuer sur un dossier qui lui est soumis.
Enfin, le dernier avantage de cette institution est que la solution donnée par le médiateur ne lie pas les parties : un recours en justice est toujours possible pour le consommateur (parfois, les banques se l'interdisent), et l'avis rendu par le médiateur, rendu en droit et en équité, n'influe pas sur le jugement qui serait alors rendu : d'ailleurs, cet avis ne peut pas être invoqué devant le juge, sauf si les parties donnent leur accord.