Dossier de synthèse
Les Négociations
Introduction du dossier de synthèse
La négociation est un ensemble d'échanges, qui peut prendre plusieurs formes, notamment consister en la conclusion d'avants contrats précédant la formation de l'accord définitif. Au cours de la phase de négociation, les partenaires sont soumis à une obligation de bonne foi et de loyauté mais bénéficient également de la liberté de rompre les pourparlers avant la conclusion du contrat projeté. Ce droit ne doit cependant pas être exercé de façon abusive.
Si une partie décide de rompre les négociations alors que l'autre partie pouvait légitimement croire en la conclusion possible ou probable d'un futur contrat, elle commet une faute qu'elle devra réparer par le biais d'une indemnisation versée à son interlocuteur.
Sommaire du dossier pratique
1. Les principes directeurs des négociations
1.1. Les contrats préparatoires
1.2. Les droits et devoirs des négociateurs
1.3. Le déroulement des négociations
2. Les conditions de la rupture abusive des pourparlers
2.1. Le principe de l'abus de droit
2.2. Les fautes permettant l'indemnisation
3. Les dommages réparables à la suite de la rupture abusive des pourparlers
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