Les plus-values sur valeurs mobilières et droits sociaux

4. 2. Que faire en cas de moins-values ?

Le calcul de la plus-value peut faire apparaitre une moins-value. Les moins-values sont imputables exclusivement sur les plus-values de même nature réalisées au cours de la même année ou des dix années suivantes. Donc en cas de moins-value, cette dernière pourra être imputée sur les plus-values de même nature pendant 10 ans. Mais que doit-on entendre par « de même nature » ? Les plus ou moins values de même nature sont celles réalisées à l'occasion de la cession de droits sociaux et de valeurs mobilières qui sont soumises au régime qui vient de vous être exposé plus haut, c'est-à-dire celui de l'article 150 -0 A du CGI. Mais sont aussi assimilées à ce régime les plus ou moins values résultant :

Des opérations faites sur les marchés à terme d'instruments financiers, de marchandises et d'options négociables. Des opérations sur bons d'option

De cession ou de rachat de titres de fonds communs d'intervention sur les marchés à terme.