Les plus-values sur valeurs mobilières et droits sociaux

1. 2. Les titres concernés par le régime

Les titres concernés sont assez nombreux et sont définis de manière large. Ils sont les suivants :

• Ce sont les valeurs mobilières françaises ou étrangères cotées ou non. Cela concerne aussi les droits de souscriptions ou d'attribution attachés à ces valeurs. Ces valeurs mobilières sont les actions, obligations, titres participatifs… Elles sont toutes définies aux articles 118, 1° et 120, 6° et 7° du Code Général des Impôts.
• Les droits en usufruit et en nue-propriété qui portent sur des valeurs mobilières ou des droits sociaux imposables.
• Mais aussi les actions de SICAV, de SPPICAV, les parts de fonds commun de placement, les titres de sociétés d'investissement ou de sociétés de portefeuille. Il s'agit donc ici des « titres représentatifs de valeurs ou droits imposables. »

Rappel : les titres des sociétés à prépondérance immobilière ne sont pas pris en compte pour le calcul de plus-values mobilières, mais ils sont imposés au titre des plus-values immobilières.