Dossier de synthèse
Comment attaquer aux prud'hommes?
Introduction du dossier de synthèse
Le Conseil de prud'hommes est une juridiction dont le rôle est de régler par voie de conciliation ou de jugement tous les litiges individuels nés à l'occasion de la conclusion, de l'exécution ou de la rupture du contrat de travail, entre un salarié et son employeur.
Toutes les affaires présentées devant les Conseils de prud'hommes sont dirigées vers la section correspondant à l'activité principale de l'entreprise ou devant la section encadrement pour les cadres. Les conseillers de chaque section sont issus du secteur d'activité concerné pour apprécier au mieux la réalité socio-économique.
Cette fiche pratique vous renseigne sur la compétence de ce tribunal, et vous explique toutes les étapes de cette procédure particulière, allant de la saisine de la juridiction, passant pas le déroulement de l'instance, jusqu'aux voies de recours ouvertes dans ce cas de figure.
Sommaire du dossier pratique
1. La compétence du Conseil de prud'hommes
1.1. Une compétence d'attribution : les litiges individuels nés du contrat de travail
1.2. Une compétence territoriale dérogatoire au droit commun
1.3. La compétence des sections du Conseil de prud'hommes
1.4. Les conseillers des prud'hommes
2. La procédure devant le Conseil de prud'hommes
2.1. La saisine du Conseil de prud'hommes
2.2. Les caractéristiques de la procédure prud'homale
2.3. Les étapes de la procédure prud'homale
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