Dossier de synthèse

Les sanctions scolaires

Introduction du dossier de synthèse

Un chef d'établissement est responsable du respect de la discipline dans son établissement. Tout manquement ou violation du règlement par un élève lorsqu'il est sous la responsabilité de l'établissement (école primaire, collège, lycée), peut être sanctionné. Néanmoins, les punitions scolaires et les sanctions disciplinaires ne doivent être utilisées qu'en cas de faits établis. Elles doivent donc être motivées, légales et prévues dans le règlement intérieur. On trouve plusieurs types de sanctions scolaires. Quelles que soient la sanction prise, elle doit être proportionnelle aux fautes commisses et individualisée. La plus répandue est la punition scolaire, qui est une mesure visant à mettre fin aux fautes commises par l'élève. A côté, lorsque la situation est grave, le chef d'établissement ou le conseil de discipline, peut se prononcer sur une mesure administrative. On parle alors de sanctions disciplinaires.
Cette fiche établit une synthèse sur les sanctions scolaires dont un élève peut faire l'objet durant toute sa scolarité, que ce soit à l'école primaire, au collège ou au lycée.

Sommaire du dossier pratique

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