Dossier de synthèse
Les sanctions scolaires
Sommaire 
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3. Les mesures de prévention, de réparation et d'accompagnement d'une sanction scolaire
A côté des sanctions scolaires (punition et sanction disciplinaire), il est possible de prévoir certaines mesures. Il peut s'agir de mesures de prévention, de mesures de réparation ou de mesures d'accompagnent. Quelles que soient les mesures, elles doivent être prévues dans le règlement intérieur.
S'agissant des mesures de prévention, le règlement intérieur peut prévoir par exemple la confiscation d'un objet dangereux ou dont l'usage est prohibé. Il est important de déterminer la durée et les conditions de la mesure. Par exemple, la confiscation d'un portable pour un usage dans les locaux. La confiscation durera 10 jours et le portable sera gardé dans le coffre de l'établissement.
Le règlement peut également prévoir qu'en cas de sanction, l'élève devra rédiger un engagement écrit ou oral dans le but de prévenir une récidive de sa part. Par exemple, je m'engage à ne plus fumer dans les locaux.
Le règlement intérieur de l'établissement peut prévoir la mise en place d'un tutorat éducatif (un professeur qui veille sur les travaux de l'élève jusqu'à la fin de l'année scolaire par exemple).
Ces mesures peuvent être décidées soit par le chef d'établissement, soit par le conseil de discipline.
A côté des mesures préventives, le règlement intérieur peut prévoir des mesures de réparation. En effet, un élève peut être obligé de nettoyer des graffitis, être obligé d'exécuter des travaux d'intérêt collectif, par exemple le balayage des feuilles mortes dans la cour. Ces mesures doivent répondre à certains principes, en effet, elles ne doivent pas avoir un caractère humiliant ou dangereux pour l'élève. Elles doivent être conformes aux droits de l'enfant. Avant l'exécution de telles mesures, le chef d'établissement ou le conseil de discipline doit recueillir l'accord des représentants légaux de lenfant ainsi que celui de l'élève.
Certains règlements intérieurs peuvent prévoir des mesures qui assurent un suivi éducatif de l'enfant après une exclusion définitive. Il peut s'agir d'une aide à la recherche d'un établissement scolaire pour la poursuite de la scolarité de l'enfant, de l'envoi de cours durant la période de déscolarisation, etc.
S'agissant des mesures de prévention, le règlement intérieur peut prévoir par exemple la confiscation d'un objet dangereux ou dont l'usage est prohibé. Il est important de déterminer la durée et les conditions de la mesure. Par exemple, la confiscation d'un portable pour un usage dans les locaux. La confiscation durera 10 jours et le portable sera gardé dans le coffre de l'établissement.
Le règlement peut également prévoir qu'en cas de sanction, l'élève devra rédiger un engagement écrit ou oral dans le but de prévenir une récidive de sa part. Par exemple, je m'engage à ne plus fumer dans les locaux.
Le règlement intérieur de l'établissement peut prévoir la mise en place d'un tutorat éducatif (un professeur qui veille sur les travaux de l'élève jusqu'à la fin de l'année scolaire par exemple).
Ces mesures peuvent être décidées soit par le chef d'établissement, soit par le conseil de discipline.
A côté des mesures préventives, le règlement intérieur peut prévoir des mesures de réparation. En effet, un élève peut être obligé de nettoyer des graffitis, être obligé d'exécuter des travaux d'intérêt collectif, par exemple le balayage des feuilles mortes dans la cour. Ces mesures doivent répondre à certains principes, en effet, elles ne doivent pas avoir un caractère humiliant ou dangereux pour l'élève. Elles doivent être conformes aux droits de l'enfant. Avant l'exécution de telles mesures, le chef d'établissement ou le conseil de discipline doit recueillir l'accord des représentants légaux de lenfant ainsi que celui de l'élève.
Certains règlements intérieurs peuvent prévoir des mesures qui assurent un suivi éducatif de l'enfant après une exclusion définitive. Il peut s'agir d'une aide à la recherche d'un établissement scolaire pour la poursuite de la scolarité de l'enfant, de l'envoi de cours durant la période de déscolarisation, etc.
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