Dossier de synthèse

Les usages d'entreprise

Introduction du dossier de synthèse

Dès lors qu'il est accordé aux salariés des avantages constants, réguliers et fixes, il s'agit d'un usage. L'usage est donc une source de droit à côté du Code du travail, de la Convention collective, et du Règlement Intérieur. L'usage d'entreprise est le plus répandu, même s'il existe encore quelques rares usages d'une branche professionnelle, ceux-ci ont quasiment tous intégrés des conventions collectives. Cette fiche pratique présente les critères et le mode d'application des usages dans l'entreprise.

Remettre en question un usage, à savoir le dénoncer, suppose de respecter une procédure particulière, faute de quoi l'employeur restera tenu par l'usage. Cette fiche pratique indique, étape par étape, les règles applicables à la procédure à suivre pour dénoncer valablement un usage.

Sommaire du dossier pratique

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