>Contrat de travail à durée déterminée (CDD) à temps plein
Lettre de demande d'indemnisation du préjudice subi du fait de travaux publics
Lettre de demande d'indemnisation du préjudice subi du fait du défaut d'entretien normal de l'ouvrage public
Lettre de demande d'indemnisation du préjudice subi lors d'un attroupement, d'un rassemblement ou d'une manifestation