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Modèle de lettre
Lettre de demande de transfert de connexion internet Aol pour cause de déménagement


Quand utiliser cette lettre  de transfert de connexion internet ?

Vous êtes consommateur et vous avez souscrit un abonnement internet chez  Aol. Vous déménagez et vous devez par conséquent en informer votre fournisseur d'accès internet afin qu'il procède au transfert de votre connexion à votre nouvelle adresse. Vous envoyez alors une lettre demandant le transfert de votre connexion internet pour cause de déménagement.

Ce que dit la loi sur le transfert de ligne internet en cas de déménagement

La demande de transfert de connexion internet est encadrée par les conditions générales de vente incluses au contrat. En pratique, le consommateur qui déménage doit en informer son fournisseur d'accès internet afin que ce dernier puisse procéder au transfert de sa connexion à sa nouvelle adresse. En effet, le déménagement (dans une zone couverte par le prestataire) n'est pas une cause de résiliation de contrat, le consommateur reste donc lié au fournisseur d'accès. Il est conseillé, dans la mesure du possible, d'avertir ce dernier au moins un mois avant le déménagement, le délai de transfert pouvant être plus ou moins long selon le prestataire et parfois certaines dispositions doivent être exécutées au préalable par le consommateur (ouverture de ligne france telecom..).

Nos conseils pour votre lettre

La lettre demandant le transfert de ligne à la nouvelle adresse doit être envoyée par lettre recommandée avec avis de réception au service client de votre fournisseur d'accès internet.
Conservez précieusement une copie de la lettre (lettre + pièces jointes) et l'accusé de réception.


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Modifié le : 29/08/2012 18:02:33
Nombre de mots : 193
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