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Modèle d'établissement de conditions générales de vente - CGV - vente sur internet
Modèle de contrat de conception graphique
Lettre de résiliation pour motif légitime de l'abonnement internet ORANGE
Modèle de Conditions Générales de Vente: CGV
Modèle de contrat de réalisation d'un site internet
Lettre de résiliation pour motif légitime de l'abonnement internet SFR NEUFBOX
Lettre de demande de remboursement de prélèvements indus suite à la résiliation de l'abonnement Internet
Modèle de contrat de référencement
Lettre de dénonciation du contrat d'abonnement Internet ORANGE
Lettre de réclamation suite à une coupure abusive ou à un mauvais fonctionnement de connexion internet
Lettre de résiliation anticipée d'un abonnement ORANGE de connexion internet de plus de 12 mois
Modèle de contrat de cession d'un nom de domaine
Modèle de contrat d'audit informatique
Lettre de demande de restitution du dépôt de garantie suite à la résiliation de l'abonnement Internet et restitution du modem
Modèle de contrat d'hébergement de site Internet
Lettre de résiliation pour motif légitime de l'abonnement internet BOUYGUES TELECOM
Lettre de résiliation anticipée d'un abonnement SFR NEUFBOX de connexion internet de plus de 12 mois
Lettre de résiliation pour motif légitime de l'abonnement internet FREE
Lettre de mise en demeure de rembourser des sommes suite à l'annulation d'une commande faite à distance : non respect du délai de livraison
Lettre de mise en demeure suite à une diffamation ou une injure parue dans la presse
Lettre de dénonciation du contrat d'abonnement Internet SFR NEUFBOX
Lettre de contestation du montant de l'indemnité de résiliation Internet auprès de SFR NEUFBOX
Lettre de résiliation d'un abonnement internet SFR NEUFBOX pour service non fonctionnel
Lettre de mise en demeure de livrer une commande faite à distance : par Internet, par correspondance, par téléphone...
Lettre de rétractation et de demande de remboursement suite à un achat à distance
Lettre de demande de remboursement d'une facture suite à une coupure de connexion Internet
Lettre de contestation de facture internet Free
Lettre d'annulation d'une commande faite a distance et de demande de remboursement : retard de livraison
Lettre de contestation de facture internet Orange
Modèle d'avenant au contrat de travail avec mise en place du télétravail pour cause de pandémie grippale
Lettre de demande de maintien de l'accès à l'adresse mail suite à la résiliation d'un abonnement Internet
Lettre de mise en demeure de rembourser des sommes suite à la rétractation d'un achat à distance
Lettre de résiliation d'un abonnement internet ORANGE pour service non fonctionnel
Lettre de mise en demeure de rembourser des sommes suite à l'annulation d'une commande faite à distance : indisponibilité du produit commandé
Lettre de réclamation concernant le service clientèle
Lettre de résiliation de l'abonnement internet ORANGE pour modification des conditions générales de vente
Lettre de résiliation d'un abonnement internet FREE pour service non fonctionnel
Lettre d'annulation d'une commande à distance et de demande de remboursement pour indisponibilité du produit
Lettre de contestation du montant de l'indemnité de résiliation Internet auprès de BOUYGUES TELECOM
Lettre de résiliation anticipée d'un abonnement FREE de connexion internet de plus de 12 mois
Lettre d'annulation d'une commande faite a distance pour retard de livraison
Lettre de contestation du montant de l'indemnité de résiliation Internet auprès de FREE
Lettre de résiliation d'un abonnement internet BOUYGUES TELECOM pour service non fonctionnel
Lettre de contestation du montant de l'indemnité de résiliation Internet auprès de ORANGE
Lettre de rétractation et de demande de remboursement suite à une commande de prestation de service faite à distance
Lettre de résiliation pour motif légitime de l'abonnement internet ALICE
Lettre de résiliation de l'abonnement internet FREE pour modification des conditions générales de vente
Lettre de réclamation pour rétablissement tardif de connexion internet suite à une coupure abusive
Lettre de résiliation pour motif légitime de l'abonnement internet NUMERICABLE
Lettre de demande de transfert de connexion internet Free pour cause de déménagement
Lettre informant le consommateur de l'indisponibilité du produit commandé a distance
Lettre de rétractation suite à une commande de prestation de service faite à distance
Lettre de dénonciation du contrat d'abonnement Internet FREE
Lettre de contestation de facture internet SFR NeufBox
Lettre de saisine du médiateur du net
Lettre de résiliation de l'abonnement internet DARTYBOX pour modification des conditions générales de vente
Lettre de mise en demeure de réaliser une prestation de service commandée à distance
Lettre de saisine du médiateur des télécom
Lettre de mise en demeure de rembourser des sommes suite à une rétractation : prestation de service commandée à distance
Lettre de résiliation pour motif légitime de l'abonnement internet DARTYBOX
Lettre de demande de transfert de connexion internet Orange pour cause de déménagement
Lettre d'annulation d'une commande de prestation de service faite a distance et de demande de remboursement : retard de réalisation de la prestation
Lettre de mise en demeure de rembourser des sommes suite à l'annulation d'une commande à distance de prestation de service
Lettre de résiliation anticipée d'un abonnement NEUF-CEGETEL de connexion internet de plus de 12 mois
Lettre de résiliation de l'abonnement internet BOUYGUES TELECOM pour modification des conditions générales de vente
Lettre de contestation du montant de l'indemnité de résiliation Internet auprès de NUMERICABLE
lettre d'annulation d'une commande de prestation de service pour non respect de l'obligation préalable d'information : durée de validité de l'offre et de son prix
Lettre de dénonciation du contrat d'abonnement Internet NUMERICABLE
Lettre de résiliation anticipée d'un abonnement ALICE de connexion internet de plus de 12 mois
Lettre de résiliation de l'abonnement internet NEUF-CEGETEL pour modification des conditions générales de vente
Lettre de demande d'échelonnement ou de délai de paiement de facture internet SFR Neufbox
Lettre de résiliation de l'abonnement internet NUMEO pour modification des conditions générales de vente
lettre d'annulation d'une commande de prestation de service pour non respect de l'obligation préalable d'information : durée minimale du contrat proposé
Lettre de négociation amiable de l'indemnité de résiliation au service recouvrement suite à une résilaition de contrat par le fournisseur d'accès pour factures impayées
Lettre de réclamation pour rétablissement tardif de connexion internet suite à un déménagement
Lettre de dénonciation du contrat d'abonnement Internet ALICE
Lettre de résiliation pour motif légitime de l'abonnement internet NEUF-CEGETEL
Lettre de résiliation pour motif légitime de l'abonnement internet AKEO
Lettre d'annulation d'une commande de produit pour non respect de l'obligation préalable d'information : modalités de paiement et de livraison
Lettre de résiliation anticipée d'un abonnement DARTYBOX de connexion internet de plus de 12 mois
Lettre de demande de transfert de connexion internet Club-Internet pour cause de déménagement
Lettre d'annulation d'une commande de prestation de service pour non respect de l'obligation préalable d'information : faculté de rétractation
lettre d'annulation d'une commande de prestation de service pour non respect de l'obligation préalable d'information : adresse du prestataire
Lettre de résiliation d'un abonnement internet ALICE pour service non fonctionnel
Lettre de dénonciation du contrat d'abonnement Internet DARTYBOX
Lettre de demande de modification des modalités de paiement de l'abonnement internet Orange
Lettre d'annulation d'une commande de produit pour non respect de l'obligation préalable d'information : faculté de rétractation
Lettre d'annulation d'une commande faite a distance pour indisponibilité du produit
Lettre de demande d'échelonnement ou de délai de paiement de facture internet Orange
Lettre de résiliation anticipée d'un abonnement NUMERICABLE de connexion internet de plus de 12 mois
Lettre de dénonciation du contrat d'abonnement Internet AKEO
Lettre de demande de transfert de connexion internet SFR NeufBox pour cause de déménagement
lettre d'annulation d'une commande de prestation de service pour non respect de l'obligation préalable d'information : modalités de paiement et d'exécution de la prestation
Lettre d'annulation d'une commande de produit pour non respect de l'obligation préalable d'information : coordonnées téléphoniques du vendeur
Lettre d'annulation d'une commande de produit pour non respect de l'obligation préalable d'information : durée de validité de l'offre et de son prix
Lettre de résiliation pour motif légitime de l'abonnement internet NUMEO
Lettre de demande de modification des modalités de paiement de l'abonnement internet DartyBox
Lettre de réclamation pour rétablissement tardif de connexion internet suite à une coupure pour non-paiement
Lettre de résiliation anticipée d'un abonnement AKEO de connexion internet de plus de 12 mois
Lettre de résiliation pour motif légitime de l'abonnement internet AOL
Lettre de dénonciation du contrat d'abonnement Internet NUMEO
Lettre de résiliation de l'abonnement internet ALICE pour modification des conditions générales de vente
Lettre de contestation de l'annulation d'une commande à distance de prestation de service pour non respect du délai légal d'annulation
Lettre d'annulation d'une commande de produit ou d'un abonnement pour non respect de l'obligation préalable d'information : durée minimale du contrat proposé
Lettre de résiliation d'un abonnement internet NUMEO pour service non fonctionnel
Lettre de résiliation d'un abonnement internet DARTYBOX pour service non fonctionnel
Lettre de contestation de facture internet Numericable
Lettre de résiliation anticipée d'un abonnement AOL de connexion internet de plus de 12 mois
lettre d'annulation d'une commande a distance de prestation de service non réalisée dans les délais
Lettre de demande d'échelonnement ou de délai de paiement de facture internet Free
Lettre de contestation de l'annulation d'une commande à distance pour non respect du délai légal d'annulation
Lettre de dénonciation du contrat d'abonnement Internet AOL
Lettre de dénonciation du contrat d'abonnement Internet NEUF-CEGETEL
Lettre d'annulation d'une commande de produit pour non respect de l'obligation préalable d'information : adresse du vendeur
Lettre de résiliation de l'abonnement Internet TELE 2 pour service non fonctionnel
Lettre de résiliation d'un abonnement Internet AKEO pour service non fonctionnel
Lettre de résiliation anticipée d'un abonnement NUMEO de connexion internet de plus de 12 mois
Lettre de contestation du montant de l'indemnité de résiliation Internet auprès de DARTY BOX
Lettre de résiliation pour motif légitime de l'abonnement internet TELE2
Lettre de résiliation pour motif légitime de l'abonnement internet BUDGET TELECOM
Lettre de résiliation pour motif légitime de l'abonnement internet NORD NET
Lettre de demande de transfert de connexion internet DartyBox pour cause de déménagement
Lettre d'annulation d'une commande de produit pour non respect de l'obligation préalable d'information : frais de livraison
Lettre d'annulation d'une commande de prestation de service pour non respect de l'obligation préalable d'information: coût d'utilisation de la technique de communication à distance
Lettre de demande de transfert de connexion internet Numericable pour cause de déménagement
Lettre de résiliation de l'abonnement internet AKEO pour modification des conditions générales de vente
Lettre d'annulation d'une commande de produit pour non respect de l'obligation préalable d'information : cout d'utilisation de la technique de communication à distance
Lettre de résiliation pour motif légitime de l'abonnement internet ALTITUDE TELECOM
Lettre de demande de modification des modalités de paiement de l'abonnement internet Free
Lettre de résiliation d'un abonnement internet NEUF-CEGETEL pour service non fonctionnel
Lettre de résiliation d'un abonnement internet AOL pour service non fonctionnel
Lettre de contestation de facture internet Club-Internet
Lettre de demande de changement du plafond mensuel de consommation internet mobile à l'étranger à TEN MOBILE
Lettre de demande de changement du plafond mensuel de consommation internet mobile à l'étranger à SFR
Lettre de contestation de facture internet Alice
Lettre d'annulation d'une commande de prestation de service pour non respect de l'obligation préalable d'information : coordonnées téléphoniques du prestataire
Lettre de dénonciation du contrat d'abonnement Internet ALTITUDE TELECOM
Lettre de demande de transfert de connexion internet Akeo pour cause de déménagement
Lettre de résiliation de l'abonnement internet ALTITUDE TELECOM pour modification des conditions générales de vente
Lettre de résiliation d'un abonnement internet ALTITUDE TELECOM pour service non fonctionnel
Lettre de résiliation de l'abonnement internet AOL pour modification des conditions générales de vente
Lettre de résiliation anticipée d'un abonnement ALTITUDE TELECOM de connexion internet de plus de 12 mois
Lettre de demande d'échelonnement ou de délai de paiement de facture internet Numericable
Lettre de contestation du montant de l'indemnité de résiliation Internet auprès d'ALICE
Lettre de résiliation anticipée d'un abonnement TELE2 de connexion internet de plus de 12 mois
Lettre de demande de transfert de connexion internet Alice pour cause de déménagement
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Lettre de dénonciation du contrat d'abonnement Internet TELE2
Lettre de résiliation d'un abonnement internet BUDGET TELECOM pour service non fonctionnel
Lettre de résiliation d'un abonnement internet NORD NET pour service non fonctionnel
Lettre de demande de transfert de connexion internet Cegetel pour cause de déménagement
Lettre de demande d'échelonnement ou de délai de paiement de facture internet Aol
Lettre de résiliation de l'abonnement internet TELE2 pour modification des conditions générales de vente
Lettre de demande de transfert de connexion internet Aol pour cause de déménagement
Lettre de contestation de facture internet Cegetel
Lettre de contestation de facture internet Télé2
Lettre de demande de modification des modalités de paiement de l'abonnement internet SFR NeufBox
Lettre de demande d'échelonnement ou de délai de paiement de facture internet Alice
Lettre de contestation de facture internet Akeo
Lettre de contestation du montant de l'indemnité de résiliation Internet auprès d'AOL
Lettre de contestation du montant de l'indemnité Internet de résiliation auprès de CEGETEL
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Lettre de contestation de facture internet DartyBox
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Lettre de contestation de facture internet Aol
Lettre de contestation du montant de l'indemnité de résiliation Internet auprès de NUMEO
Lettre de demande d'échelonnement ou de délai de paiement de facture internet Club-Internet
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