Rechercher

Modèle de lettre
Lettre de réclamation à la mairie concernant des nuisances sonores


Quand utiliser cette lettre de réclamation relative à des nuisances ?

Vous connaissez dans votre lieu de résidence d'une nuisance sonore provenant, par exemple de la circulation de véhicules sur la voie publique ou de travaux. Vous souhaitez en informer la mairie de votre commune afin qu'une solution soit apportée à ce trouble. Voici un modèle de lettre que vous pouvez adresser au maire dans une telle situation.

Ce que dit la loi sur les nuisances sonores

Le code de l'environnement contient des dispositions relatives à la lutte contre le bruit. Les articles sont relatifs notamment à l'aménagement des infrastructures de transports terrestres et aux bruits des transports aériens. On trouve également sur le site du ministère de l'intérieur une rubrique intitulée «nuisances sonores» qui répertorient les différentes causes de nuisance. Par exemple, sont cités, les troubles du voisinage, le tapage nocturne ainsi que les nuisances sonores diverses telles que l'existence d'un établissement recevant du public la nuit ou la présence d'un aéroport dans un périmètre proche. Concernant les bruits persistants issus de la circulation ou de travaux, il est précisé qu'il faut s'adresser au maire de la commune dans pareille situation et que celui-ci pourra prendre un arrêté afin de faire cesser ou limiter le bruit.
Le code général des collectivités territoriales prévoie en son article l 5215-20 que la communauté urbaine exerce de plein droit, au lieu et place des communes membres, les compétences suivantes : 6° en matière de protection et mise en valeur de l'environnement et de politique du cadre de vie : A) elimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés ; B) lutte contre la pollution de l'air ; C) lutte contre les nuisances sonores.

Nos conseils pour votre lettre

Nous vous conseillons d'envoyer votre réclamation au maire de votre commune par lettre simple en expliquant précisément votre situation et les nuisances que vous subissez. N'hésitez pas à joindre des justificatifs à l'appui de votre courrier et pensez à en conserver une copie.


LES DERNIERS COMMENTAIRES
EMILIELE 05/05/2012 À 01:02:32

lettre au maire très gros problèmes de nuisances sonores ,

PHILIPPELE 12/09/2011 À 09:50:53

Le modèle a le mérite d'exister, mais son contenu reste sommaire e ne fait référence a aucun texte d loi.
Cordialement
Merci

Faites découvrir nos services gratuits sur

Prévisualisation du document à télécharger

Modifié le : 14/06/2012 12:18:13
Nombre de mots : 159
Voir un aperçu de la lettre type

Logo Pack Légipratique
PACK LÉGIPRATIQUE
avocat pack légipratique
check Modèles prêts à l’emploi
check Références juridiques
check Conseils d’avocat
check Pièges à éviter

les packs de référence tout en un

Voir les Packs LégiPratiques avec conseils d'avocat
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK