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Plus d'information sur : modèle de rapport de la gestion de la gérance d'une société civile immobilière: sci

Modèle de lettre
Rapport de la gestion de la gérance d'une société civile immobilière: SCI


Quand utiliser ce rapport de gestion de la gérance?

Vous êtes dirigeant d'une   Société civile immobilière, vous devez rédiger un rapport de gestion de la gérance sur l'activité de la société pour l'exercice écoulé. Une fois par an vous devez réunir les associés afin de statuer sur les comptes de l'année écoulée, et procéder à l'affectation du résultat. Préalablement à cette assemblée annuelle ordinaire, le gérant doit rédiger un rapport de gestion afin de présenter les comptes de l'exercice clos, les perspectives d'avenir de la société. Ce rapport de gestion doit être présenté aux associés lors de l'assemblée générale préalablement au vote des résolutions. Ce rapport de la gérance doit aussi contenir une proposition d'affectation du résultat réalisé pour l'année écoulée : Affectation au poste «  Autres réserves  », distribution de dividendes aux associés, ou en cas de perte: Affectation au poste report à nouveau négatif.

Ce que dit la loi sur le rapport de gestion

Bas du formulaire
Le rapport de gestion de la société civile immobilière doit être rédigé par le gérant, qui va le présenter ensuite aux associés. Ce rapport de gestion doit contenir les événements intervenus au titre de l'année écoulée, et présenter les éléments du bilan et du compte de résultat poste par poste. L'assemblée générale ordinaire annuelle pourra alors statuer sur les comptes sociaux présentés dans le rapport de gestion. Ce rapport de gestion doit bien évidemment être adapté à l'activité spécifique de la société civile immobilière, son actif immobilisé étant en grande partie composé d'immeubles, ou de part de sociétés immobilières. De plus, ce rapport de gestion doit faire apparaître les événements intervenus tels que les cessions de parts sociales, les réductions de capital et les distributions effectuées au cours des trois exercices écoulés (dans le cas d'une société civile immobilière soumise à l'impôt sur les sociétés).

Nos conseils pour votre rapport

Si vous prenez conseil auprès d'un avocat afin de suivre la vie juridique de votre société, celui-ci se chargera par principe de rédiger le rapport de gestion que vous présenterez aux associés. Cependant, vous pouvez vous charger vous-même de le rédiger, pour se faire vous pouvez vous servir du modèle que nous vous proposons. Sachez enfin que ce rapport doit être rédigé en fonction des comptes annuels et présenter une description sincère de la structure financière de votre sci.


LES DERNIERS COMMENTAIRES
MARTINELE 18/09/2015 À 15:37:44

Très utile, ce modèle m'a permis de remplir cette objigation juridique sans problème.

MICHELELE 16/06/2012 À 22:22:58

tres interessant

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Modifié le : 22/10/2011 21:47:33
Nombre de mots : 3359
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