Rechercher

Nos documents et questions avec le mot clé biens

Modèles de lettres

Lettre de demande de séparation de corps au juge aux affaires familiales : JAF
Lettre de renonciation à une succession
Lettre de demande à un notaire de rédaction d'un acte de donation
Lettre à un notaire pour l'ouverture et la liquidation d'une succession
Modèle de mandat de gestion des biens de l'indivision dans le cadre d'un PACS
Lettre d'acceptation pure et simple d'une succession
Lettre d'acceptation d'une succession à concurrence de l'actif net
Modèle de Facture : vente de biens
Lettre de demande de rendez-vous à un notaire pour la liquidation du régime matrimonial
Lettre de demande de renseignements à un notaire en vue d'une donation
Lettre de demande de modification du régime matrimonial à un notaire
Lettre de demande à un huissier de justice de procéder à une saisie conservatoire
Lettre d'information au débiteur de la mise en oeuvre d'une saisie conservatoire
Lettre de notification de l'accord du conjoint: cession des éléments du fonds de commerce
Lettre de demande d'indemnisation au déménageur pour les dommages causés aux biens du client
Lettre de demande d'indemnisation au déménageur pour retard
Lettre de déclaration du changement de régime matrimonial de l'époux commerçant
Lettre de notification de l'accord du conjoint: Prise de garantie sur des éléments du fonds de commerce
Lettre de demande d'indemnisation au déménageur pour perte des biens du client
Lettre de contestation, par le déménageur, de sa responsabilité pour dommage causé au mobilier : vice inhérent à l'objet endommagé
Lettre de contestation, par le déménageur, de sa responsabilité pour dommage causé au mobilier : Cas de force majeure
Lettre de contestation, par le déménageur, de sa responsabilité pour perte de mobilier : La faute du client
Lettre de contestation, par le déménageur, de sa responsabilité pour retard : La faute du client
Lettre de contestation, par le déménageur, de sa responsabilité pour dommage causé au mobilier : La faute du client
Lettre de contestation, par le déménageur, de sa responsabilité pour retard : Cas de force majeure
Lettre de contestation, par le déménageur, de sa responsabilité pour perte de mobilier : Cas de force majeure

Dossiers de synthèse & cas pratiques

Pas de dossier de synthèse avec ce mot clé

Questions

concernant une donation de biens immobiliers
REFUS DE RERRISE D'ARTICLE
spoliation d'un héritage en algérie