Rechercher

Nos documents et questions avec le mot clé DGCCRF

Modèles de lettres

Lettre de plainte auprès de la DGCCRF
Lettre de plainte pour publicité trompeuse auprès de la DGCCRF
Lettre de mise en demeure, à l'auto école, de restituer le dossier suite à la résiliation du contrat
Lettre de plainte pour infraction aux règles de facturation auprès de la DGCCRF
Plainte à la DGCCRF pour rétention de dossier par une auto-école
Lettre de plainte auprès de la DGCCRF suite à une location de véhicule
Plainte à la DGCCRF concernant une agence de voyages ou un tour opérateur : Prestations inexistantes dans l'hotel
Lettre de plainte pour refus ou subordination de vente auprès de la DGCCRF
Lettre de plainte auprès de la DGCCRF pour non conformité d'un logement saisonnier à sa description
Plainte à la DGCCRF concernant une agence de voyages ou un tour opérateur : Annulation d'activités
Lettre de réclamation d'un bien loué ne correspondant pas au descriptif reçu
Lettre de plainte pour revente à perte auprès de la DGCCRF
Lettre de plainte à la DGCCRF concernant la présélection
Lettre de plainte pour prix minimum imposé auprès de la DGCCRF

Dossiers de synthèse & cas pratiques

La responsabilité des agences de voyages et des tour-opérateurs
La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes

Questions

Manoeuvres dolosives de sociétés d'annuaires professionnels
Possibilité de résilier un opérateur pour contrat non signé
engagement 24 mois sans accord avec Virgin mobile
Moyens de paiement
Remboursement Orange
RESILIER UNE POLICE ASSURANCE ASSU 2000
achat sur internet, colis expedié mais jamais reçu
litige avec france telecom
Annulation activité suite à cessation d'activité
retard dans le renvoi de materiel bbox bouygues telecom
Colis indiqué livré mais non reçu
Facture non détaillée
contestation de renouvellement
refus de réparer un micro ondes sous garantie
conflis
arnaque aux sms
résiliation abonnement clé3G
Résiliation canal+
faire valoir mes droits
Annonce Frauduleuse vente de voiture sur le bon coin
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK