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Nos documents et questions avec le mot clé fiscal

Modèles de lettres

Lettre de demande de prorogation du délai de réponse à une proposition de rectification adressée par l'administration fiscale
Lettre de saisine du conciliateur fiscal départemental
lettre de demande de remise des pénalités de retard pour paiement tardif d'un impot
Lettre de contestation d'une proposition de rectification adressée par l'administration fiscale
Lettre de demande de remise des pénalités de retard pour paiement tardif de l'impôt sur le revenu
Lettre de demande de remise des pénalités de retard suite à un redressement fiscal
Lettre d'acceptation d'une proposition de rectification adressée par l'administration fiscale et demande de remise des pénalités de retard
Lettre de demande de remise des pénalités de retard pour paiement tardif de la taxe d'habitation
Lettre de demande d'échelonnement du montant de l'impôt suite à un redressement fiscal
Lettre de demande de remise des pénalités de retard pour paiement tardif de la taxe foncière
Lettre de saisine de la commission départementale de conciliation : désaccord avec l'administration fiscale concernant une proposition de rectification
Lettre de demande d'enregistrement de l'acte de cession du fonds de commerce à la recette des impôts
Lettre de saisine de la commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires :désaccord concernant une proposition de rectification
Lettre de demande de remise des pénalités de retard pour paiement tardif de la redevance audiovisuelle
Lettre de saisine de la commission nationale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires : désaccord concernant une proposition de rectification
Lettre de demande de plafonnement des impôts directs à 50% des revenus: mise en jeu du bouclier fiscal
Lettre de demande d'imposition distincte d'un enfant mineur ayant des revenus indépendants de ceux de ses parents

Dossiers de synthèse & cas pratiques

Investissement immobilier outre-mer : le dispositif loi Girardin

Questions

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Donation entre enfants