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Nos documents et questions avec le mot clé impôts

Modèles de lettres

Lettre de notification de l'inoccupation et du non ameublement d'un logement pour non imposition à la taxe d'habitation
Lettre de déclaration de décès et demande de régularisation auprès du centre des impôts
Lettre de notification du choix du régime de TVA par une société
Lettre de demande de délivrance d'un extrait cadastral
Lettre de déclaration de décès du conjoint et demande de transfert de la taxe d'habitation
Lettre de demande de mise à disposition du solde bancaire insaisissable suite à une saisie opérée par l'administration fiscale
Lettre de saisine de la commission départementale de conciliation : désaccord avec l'administration fiscale concernant une proposition de rectification
Lettre de demande d'enregistrement de l'acte de cession du fonds de commerce à la recette des impôts
Lettre de demande d'exonération de la taxe d'habitation par un étudiant logé dans une résidence du CROUS
Lettre de demande d'adhésion à la mensualisation pour le paiement de l'impôt sur le revenu
Lettre de saisine de la commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires :désaccord concernant une proposition de rectification
Lettre de demande de résiliation de l'option pour le paiement par mensualisation de l'impôt sur le revenu
Lettre de saisine de la commission nationale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires : désaccord concernant une proposition de rectification
Modèle d'attestation ISF lors d'une souscription au capital d'une société pour déduction ISF
Lettre de demande de plafonnement des impôts directs à 50% des revenus: mise en jeu du bouclier fiscal
Lettre de demande d’arrêt des prélèvements mensuels d’impôt sur le revenu

Dossiers de synthèse & cas pratiques

Investissement immobilier outre-mer : le dispositif loi Girardin
Le plafonnement des impôts directs par le "bouclier fiscal"

Questions

partage d'une maison après séparation
contrat & impôts Apporteur d'Affaires
Plus value immobilière suite à deux successions
Dégrèvement et restitution
Donation
Impots revenu
Donation argent
desir etre renseigne sur un atd
Limite entre garde alternée et résidence principale
Les frais de scolarité de ma fille majeure pour en plus de la pension
Délai de recours en contentieux auprès du TA
est ce que les impots ont tout les droits
traduction pour une compagnie américaine
SEPARATION DE BIENS SCI
ald
exoneration taxe d'habitation
credit d'impot pompe a chaleur air/eau faturé en 2007
plus value dans le cadre d'une SCI
hébergement/cohabitation
succession