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Contrat de location d'un emplacement de parking
Lettre de contestation d'un PV de stationnement sur un emplacement de livraison
Lettre de demande d'attribution d'une place sur un marché
Lettre de demande de mise en place d'un prélèvement bancaire automatique
Lettre de demande de place en maison de retraite
Lettre de demande de mise en place d'un virement bancaire automatique permanent
Lettre de demande d'un logement en résidence appartement par une personne agée
Lettre de demande d'indemnisation à un voyagiste ou à une agence de voyages pour hotel non-conforme : Prestations insatisfaisantes
Plainte au Procureur de la République pour publicité trompeuse : prestations insatisfaisantes - agence de voyages ou tour opérateur
Lettre de demande d'indemnisation à un voyagiste ou à une agence de voyages pour hôtel non-conforme : Prestations inexistantes dans l'hôtel
Plainte au procureur de la République pour publicité trompeuse : Prestations inexistantes - Agence de voyages ou Tour opérateur
Modèle de mise en demeure d'organiser des élections professionnelles
Plainte au procureur de la République pour publicité trompeuse : Activités annulées - Agence de voyages ou Tour opérateur
Plainte à la DGCCRF concernant une agence de voyages ou un tour opérateur : Prestations insatisfaisantes du séjour
Lettre de demande de remboursement des frais supplémentaires engagés en raison de la non-conformité des prestations de l'hôtel
Plainte à la DGCCRF concernant une agence de voyages ou un tour opérateur : Prestations inexistantes dans l'hotel
Plainte à la DGCCRF concernant une agence de voyages ou un tour opérateur : Annulation d'activités
Lettre de demande d'indemnisation et de remboursement à un voyagiste ou une agence de voyages pour activités partiellement remplacées : Activités de moindre qualité
Lettre de demande d'indemnisation et de remboursement des activités du forfait annulées par un voyagiste ou une agence de voyages
Lettre de demande de remboursement à un voyagiste ou une agence de voyages pour activités partiellement remplacées : Activités de moindre qualité
Lettre de demande de remboursement du surcout à la modification des prestations du forfait par un voyagiste ou une agence de voyages
Lettre de demande de remboursement des activités du forfait annulées par un voyagiste ou une agence de voyages
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