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Nos documents et questions avec le mot clé respect

Modèles de lettres

Lettre de résiliation d'un contrat d'assurance sans préavis pour non respect du délai d'information de la loi Chatel
Lettre de contestation du montant de l' indemnisation versée par l'assureur après un sinistre
Lettre de mise en demeure de rembourser des sommes suite à l'annulation d'une commande faite à distance : non respect du délai de livraison
Lettre de contestation de la résiliation du bail d'habitation par le propriétaire pour non respect du préavis
Lettre de contestation de la rupture de la période d'essai pour abus de droit : non respect du délai de prévenance
Lettre de mise en demeure de respecter les dispositions de l'accord collectif applicable
Lettre de refus de cession à l'assurance d'un véhicule jugé économiquement irréparable
Lettre de mise en demeure de rembourser des sommes suite à l'annulation d'une commande faite à distance : indisponibilité du produit commandé
Lettre d'annulation d'une commande faite a distance pour retard de livraison
Lettre de demande de nouvelle intervention gratuite au garagiste pour non respect de son obligation de conseil
Lettre de contestation de l'annulation d'une commande de prestation de service pour non respect des délais de réalisation
Lettre de contestation du non-respect d'une autorisation de découvert occasionnel
Lettre de demande d'indemnisation au garagiste pour non respect de son obligation de conseil
Lettre de demande de remboursement au garagiste pour non respect de son obligation de conseil
Lettre de contestation, par le garagiste, de sa responsabilité : respect de son obligation de conseil
Lettre de refus, par l'employeur, de la demande de congé sabbatique : non respect de la procédure légale
Lettre de refus, par l'employeur, de la demande de congé sabbatique : non satisfaction des conditions légales
Lettre de contestation de l'annulation d'une commande à distance de prestation de service pour non respect du délai légal d'annulation
Lettre de contestation de l'annulation d'une commande à distance pour non respect du délai légal d'annulation

Dossiers de synthèse & cas pratiques

Pas de dossier de synthèse avec ce mot clé

Questions

Tickets restaurants
Respect des termes du contrat
PSE et jugement de reprise en contradiction
est-ce je peux faire une rupture conventionelle