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Nos documents et questions avec le mot clé rétracter

Modèles de lettres

Lettre de rétractation d'un contrat de location avec option d'achat - LOA
Lettre de rétractation d'une commande de prestation de service conclue suite à un démarchage à domicile
Lettre de rétractation et de demande de remboursement suite à un achat à distance
Lettre d'annulation d'une commande faite a distance et de demande de remboursement : retard de livraison
Lettre de rétractation d'un crédit affecté - crédit lié à un achat
Lettre de rétractation d'une vente par démarchage
Lettre d'annulation d'une commande à distance et de demande de remboursement pour indisponibilité du produit
Lettre de rétractation d'un crédit personnel
Lettre de rétractation suite à un achat à distance
Lettre d'annulation d'une commande faite a distance pour retard de livraison
Lettre de rétractation et de demande de remboursement suite à une commande de prestation de service faite à distance
Lettre de rétractation par le promettant d'une promesse unilatérale de vente
Lettre de rétractation suite à une commande de prestation de service faite à distance
Lettre de rétractation par le bénéficiaire d'une promesse unilatérale de vente
Lettre de rétractation d'un crédit renouvelable
Lettre de mise en demeure de rembourser des sommes suite à une rétractation : prestation de service commandée à distance
Lettre de rétractation d'un crédit gratuit
Lettre d'annulation d'une commande de prestation de service faite a distance et de demande de remboursement : retard de réalisation de la prestation
lettre d'annulation d'une commande de prestation de service pour non respect de l'obligation préalable d'information : durée de validité de l'offre et de son prix
lettre d'annulation d'une commande de prestation de service pour non respect de l'obligation préalable d'information : durée minimale du contrat proposé
Lettre d'annulation d'une prestation commandée suite à un démarchage, pour défaut d'une mention obligatoire : faculté de rétractation
Lettre d'annulation d'une commande de produit pour non respect de l'obligation préalable d'information : modalités de paiement et de livraison
lettre d'annulation d'une commande de prestation de service pour non respect de l'obligation préalable d'information : adresse du prestataire
Lettre d'annulation d'une commande de prestation de service pour non respect de l'obligation préalable d'information : faculté de rétractation
Lettre d'annulation d'une commande de produit pour non respect de l'obligation préalable d'information : faculté de rétractation
Lettre d'annulation d'une commande faite a distance pour indisponibilité du produit
Lettre d'annulation d'une commande de produit pour non respect de l'obligation préalable d'information : coordonnées téléphoniques du vendeur
lettre d'annulation d'une commande de prestation de service pour non respect de l'obligation préalable d'information : modalités de paiement et d'exécution de la prestation
Lettre d'annulation d'une vente par démarchage pour défaut d'une mention obligatoire: faculté de rétractation
Lettre d'annulation d'une commande de produit pour non respect de l'obligation préalable d'information : durée de validité de l'offre et de son prix
Lettre d'annulation d'une commande de produit ou d'un abonnement pour non respect de l'obligation préalable d'information : durée minimale du contrat proposé
lettre d'annulation d'une commande a distance de prestation de service non réalisée dans les délais
Lettre d'annulation d'une commande de produit pour non respect de l'obligation préalable d'information : adresse du vendeur
Lettre d'annulation d'une commande de produit pour non respect de l'obligation préalable d'information : frais de livraison
Lettre d'annulation d'une commande de prestation de service pour non respect de l'obligation préalable d'information: coût d'utilisation de la technique de communication à distance
Lettre d'annulation d'une commande de produit pour non respect de l'obligation préalable d'information : cout d'utilisation de la technique de communication à distance
Lettre d'annulation d'une commande de prestation de service pour non respect de l'obligation préalable d'information : coordonnées téléphoniques du prestataire

Dossiers de synthèse & cas pratiques

Pas de dossier de synthèse avec ce mot clé

Questions

DEMISSION FORCEE
est il possible de se retracter pour l achat d un vehicule d occasion
compromis de vente
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