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Nos documents et questions avec le mot clé usage

Modèles de lettres

Lettre de demande de prime à son employeur
Contrat à durée déterminée d'usage
Lettre de dénonciation d'un usage, par l'employeur, aux IRP
Lettre d'information aux salariés, par l'employeur, de l'intention de dénoncer un usage professionnel
Lettre de contestation du refus de l'employeur de verser une prime au salarié : rupture de l'égalité de traitement entre les salariés
Lettre de l'employeur informant chaque salarié de la dénonciation d'un usage professionnel avec proposition de modification du contrat de travail
Lettre de contestation, par le salarié, de la dénonciation irrégulière d'un usage professionnel
Lettre de réponse à une mise en demeure de cesser l'usage d'une marque en se fondant sur la forclusion par tolérance
Lettre d'information des délégués syndicaux de la dénonciation d'un usage professionnel
Lettre aux délégués du personnel informant de la suppression d'un usage professionnel
Lettre de consultation des IRP, par l'employeur, relative à la dénonciation d'un usage professionnel
Lettre de proposition de négociation, par le salarié, concernant la suppression d'un usage professionnel
Lettre d'information aux IRP, par l'employeur, de l'intention de dénoncer un usage professionnel
Lettre de refus d'autorisation d'exercer une activité professionnelle dans le logement
Lettre de contestation, par le salarié, de l'irrégularité du délai de préavis de dénonciation d'un usage professionnel
Lettre de réponse aux organisations syndicales sollicitant l'ouverture de négociations suite à la dénonciation d'un usage
Lettre de contestation de l'usage fait du bien gagé par le créancier gagiste

Dossiers de synthèse & cas pratiques

Pas de dossier de synthèse avec ce mot clé

Questions

Jours chômés offerts à une partie des employés
salaire
Baisse de gamme voit de fonction
Probleme décompte congés payés
Pause déjeuner et heures de récupération
Accord usage salaire
usage du nom marital
droit d'usage
fermeture pour congé
repas de nuit en convention collective de 2002
changement de destination
Savoir son planning de travail
Charges mixte et SASU