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Nos documents et questions avec le mot clé vice

Modèles de lettres

Lettre de contestation d'un PV de stationnement pour vice de forme
Lettre de demande de remboursement pour vice caché suite à l'achat d'un véhicule d'occasion
Lettre de contestation d'un vice caché sur un véhicule d'occasion: défaut inexistant au jour de la vente
Lettre de demande de remboursement partiel pour vice caché suite à l'achat d'un véhicule d'occasion
Lettre de contestation d'un vice caché sur un véhicule d'occasion: défaut apparent
Lettre de refus de remboursement d'un véhicule pour vice caché : clause limitative de responsabilité
Lettre d'annulation d'un contrat commercial pour erreur
Lettre de contestation d'une contravention pour excès de vitesse : Absence de mention du lieu de l'infraction
Lettre de contestation d'un vice caché sur un véhicule d'occasion: usure normale
Lettre de contestation d'une contravention pour excès de vitesse : Absence de vérification annuelle du radar
Lettre de contestation d'une contravention pour excès de vitesse : Absence de mention de la vitesse
Lettre de contestation d'un test d'alcoolémie pour défaut d'une mention obligatoire sur la contravention
Lettre de mise en demeure de la concession automobile pour livraison d'un véhicule non conforme
Lettre d'annulation du contrat de vente d'un véhicule neuf suite à la découverte d'un vice caché
Lettre de saisine d'une association de consommateurs suite à l'achat d'un véhicule d'occasion
Lettre de demande de réduction du prix d'un véhicule neuf suite à la découverte d'un vice caché
Lettre d'annulation de la vente d'un terrain inconstructible
Lettre de refus, par la caution, de payer les loyers impayés en raison du défaut de mentions obligatoires sur l'acte de cautionnement
Lettre de contestation, par le déménageur, de sa responsabilité pour dommage causé au mobilier : vice inhérent à l'objet endommagé
Lettre de contestation, par l'exploitant d'un pressing, d'une teinturerie ou blanchisserie, de sa responsabilité pour détérioration : vice caché
Lettre de contestation, par le cordonnier, de sa responsabilité pour détérioration : vice caché

Dossiers de synthèse & cas pratiques

Pas de dossier de synthèse avec ce mot clé

Questions

frais commun - maison mitoyenne
l'inexistence de l'acte
Vice de procédure stupéfiants
peut-on assigner pour annulation de la vente après une liquidation?
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