L'impôt de solidarité sur la fortune : ISF

Les personnes sont imposables en fonction de leur situation au 1er janvier de l'année d'imposition. Les personnes ayant acquittées l'ISF au titre de l'année N-1 se voient automatiquement envoyer le formulaire de déclaration. Pour les autres, il est téléchargeable sur le site de l'administration fiscale : www.impôts.gouv.fr
La déclaration doit être faite chaque année, et au plus tard au 15 juin de l'année d'imposition, au service des impôts dont dépend le redevable au 1er janvier.

Remarque : en cas de défaut de déclaration, l'administration fiscale peut mettre en place son dispositif de taxation d'office. De plus, des sanctions sont encourues.

L'administration peut demander des éclaircissements ou des justifications au contribuable sur les évaluations retenues.

Le dépôt de la déclaration doit être accompagné du paiement au comptant de l'impôt. Il est impossible de payer de manière fractionnée l'ISF.
Le paiement peut être effectué par tout moyen de règlement et même par la remise d'oeœuvres d'art ou d'immeubles.