Dossier de synthèse
L'impôt sur les sociétés: IS
Introduction du dossier de synthèse
En France il existe deux façons d'imposer les bénéfices des sociétés : soit ils sont imposés à l'impôt sur les sociétés, soit ils sont imposés au nom des associés à l'impôt sur le revenu. Environ 1/3 des entreprises françaises relève de l'impôt sur les sociétés. Ce dernier est une source importante de revenus pour l'Etat. L'IS frappe en majorité les sociétés de capitaux mais aussi les personnes morales qui leur sont assimilées. Ce qui est important, est que l'impôt sur les sociétés est exigible sur tous les bénéfices réalisés par la société quel que soit leur affectation ultérieure. En effet, que les bénéfices soient réemployés, mis en réserve ou même distribués, cela n'a pas d'incidence sur l'assiette de l'impôt sur les sociétés. Mais alors quand doit-on payer l'IS ? Quelles sont les sociétés concernées par cet impôt ? Comment l'impôt sur les sociétés est-il calculé ? Cette fiche pratique établit une synthèse concernant l'impôt sur les sociétés. Elle vous permettra de savoir si votre société est imposable ou non à cet impôt, ainsi que d'en calculer le montant.
Pour plus d'informations, nous vous invitons à télécharger gratuitement la fiche pratique sur le sujet de l'imposition des bénéfices des sociétés à l'impôt sur le revenu, sur notre site Documentissime.
Sommaire du dossier pratique
1. Le champ d'application de l'impôt sur les sociétés
1.1. Les personnes morales passibles de l'impôt sur les sociétés
1.2. Les sociétés imposables: distinction entre celles situées en France et hors de France.
2. L'assiette de l'impôt sur les sociétés
2.1. Les trois régimes d'imposition
3. Le choix du mode de reports des déficits antérieurs
3.2. Le report en arrière : « carry-back »
4. Le calcul du montant de l'imposition à l'IS
5. Les modalités d'imposition à l'impôt sur les sociétés
5.1. Les prérogatives incombant aux sociétés soumises à l'IS
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