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La défiscalisation immobilière : la loi Borloo | Dossier pratique de droit | Documentissime
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Dossier de synthèse

La défiscalisation immobilière : la loi Borloo

Introduction du dossier de synthèse

La Loi Borloo, dispositif de défiscalisation immobilière adopté en 2006, accordait certains avantages fiscaux aux investisseurs immobiliers. Cette loi a cessé de s'appliquer le 1er janvier 2010 et est désormais remplacée, tout comme la loi de défiscalisation de Robien, par le dispositif de défiscalisation immobilière Scellier, dit « Loi Scellier ».

Cette fiche établit une synthèse, à titre indicatif, sur cet ancien dispositif Borloo, bien qu'il ne soit plus en vigueur.

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LES COMMENTAIRES
DELPHINELE 03/03/2014 À 18:07:06

document de synthese donnant information précise sur le dispositif

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Modifié le 25/10/2011 à 12:55:53

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