Dossier de synthèse
Le contrat d'Assurance Automobile: souscription, déclaration de sinistres et cotisations
Introduction du dossier de synthèse
L'assurance automobile a été rendue obligatoire par la loi du 27 février 1958 en raison des dommages corporels et matériels importants que peut causer un véhicule. Cependant, seule l'assurance responsabilité civile au tiers est imposée par la loi à titre de garantie minimale. Elle peut donc être complétée par des garanties facultatives proposées par les assureurs. Comment souscrit-on un contrat d'assurance et que faire en cas de refus d'assurance ? Que doit-on déclarer à l'assureur et comment procéder à la déclaration d'un accident ou d'un vol de véhicule ? Enfin, comment le bonus et le malus appliqués à la cotisation d'assurance fonctionnent-ils ?
Sommaire du dossier pratique
1. La conclusion du contrat d'assurance automobile
1.1. Les déclarations à l'assureur
1.2. Le certificat d'assurance
1.3. L'apprentissage anticipé de la conduite et les jeunes conducteurs
1.4. Que faire lorsque les assureurs refusent de m'assurer ?
2. Les déclarations de sinistres à l'assureur
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