Dossier de synthèse

Le médiateur des assurances

Introduction du dossier de synthèse

Le médiateur des assurances est une institution mise en place par des fédérations de compagnies d'assurance, ou de mutuelles, ou de courtiers. On compte aujourd'hui deux médiateurs majeurs : le médiateur de la Fédération Française des Sociétés d'Assurance (FFSA), et le médiateur du Groupement des Entreprises Mutuelles d'Assurance (GEMA). Mais il en existe d'autres : certaines compagnies d'assurances ont en effet recours à leur propre médiateur, qui est tenu de respecter à minima les obligations du médiateur du GEMA, ou de la FFSA.
L'objectif de ces médiateurs est la résolution amiable des litiges entre les assureurs et les assurés.
Dans quels cas saisir le médiateur des assurances ? Quel est le rôle du médiateur ? Qui peut saisir le médiateur des assurances ? Comment saisir le médiateur des assurances ? Quelle est la procédure à suivre ? Quelle est la portée de la décision d'un médiateur?

Sommaire du dossier pratique

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