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Dossier de synthèse

La défiscalisation immobilière : loi Robien

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3. Le dispositif « Robien ZRR »

Les propriétaires ayant opté pour le dispositif Robien pouvaient bénéficier, sous certaines conditions, en plus de l'amortissement normal, d'une déduction spécifique de 26% lorsque leur logement était situé dans une Zone de Revitalisation Rurale.

Cette déduction supplémentaire était applicable aux investissements effectués depuis le 1er janvier 2004.

Mais qu'est-ce qu'une Zone de Revitalisation Rurale ? Elles étaient définies par le CGI (Code Général des Impôts) à l'article 1465. Il s'agissait de zones présentant des difficultés accentuées de développement. Les zones répondant à ces critères étaient fixées par arrêtés (arrêtés du 30 décembre 2005, du 6 juin 2006 et du 23 juillet 2007).

Pour plus d'informations sur le périmètre des ZRR

> Voir tous les dossiers sur le thème : Impôts immobiliers

LES COMMENTAIRES
DELPHINELE 03/03/2014 À 20:44:18

Présentation claire de ce régime spécial des revenus fonciers

MISSPATLE 25/06/2013 À 10:29:58

Nous avons acheté un bien dans le cadre de la loi de Robien, qui est loué depuis novembre 2006. Notre mandataire ne trouve plus de locataire depuis un an, et ce malgré une baisse de loyer. Que pouvons-nous faire pour ne pas être pénalisés au niveau des impôts ?

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Modifié le 25/10/2011 à 16:40:33

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