Dossier de synthèse

Les cotisations de sécurité sociale des indemnités de rupture du contrat de travail

Introduction du dossier de synthèse

Cette fiche pratique décrit le régime des indemnités que peut percevoir le salarié à l'occasion de la rupture du contrat de travail. Sont exposées les conditions liées au versement de ces indemnités, leurs montants et un descriptif précis des cotisations de sécurité sociale frappant chacune de ces indemnités de fin de contrat.
Le nouveau régime social applicable aux « parachute dorés » depuis le 1er janvier 2009, à l'occasion de la rupture du contrat de travail et de la cessation forcée des fonctions de mandataire social vous est aussi présenté.
Cette fiche de synthèse se destine à toute personne à la recherche d'informations claires et précises sur les indemnités de fin de contrat.

Sommaire du dossier pratique

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