Dossier de synthèse
Les congés payés
Introduction du dossier de synthèse
Tout salarié a droit au bénéfice de congés payés. Depuis la Loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives permettant de ne plus attendre les 10 jours de travail effectif pour permettre l'ouverture des droits aux congés payés, le salarié acquiert donc de 2,5 jours ouvrables de congés, effectifs chez le même employeur, dès son entrée dans l'entreprise, sauf disposition conventionnelle, contractuelle ou usage plus favorable. Cette durée est valable pour les salariés à temps plein et à temps partiel (article L3141-3 du Code du travail). En fonction de son pouvoir d'organisation et de direction, l'employeur gère, selon certaines règles, les départs en congés payés.
Description des dispositions légales visant les congés payés, conditions de mise en oeuvre, déroulé de l'exercice annuel des congés payés et risques à éviter sont autant de précisions délivrées par cette fiche de synthèse, à destination des employeurs et des salariés à la recherche d'information claire et concise sur ce thème.
Sommaire du dossier pratique
1. Le principe du droit à des congés payés
1.1. Les bénéficiaires des congés payés
1.2. Les règles permettant l'ouverture du droit à congé
2. L'exercice du droit à des congés payés
2.1. La mise en oeuvre des congés payés par l'employeur
2.2. Le caractère annuel du droit à des congés payés
2.3. L'obligation de prendre les congés payés
2.4. La durée des congés payés
2.5. Les dates de prise des congés payés
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