Les heures supplémentaires et les réductions du temps de travail: RTT

1. 2. Comment les heures supplémentaires sont-elles mises en place dans l'entreprise ?

L'employeur, en vertu de son pouvoir d'organisation et de direction, décide de l'accomplissement d'heures supplémentaires dans son entreprise.

En amont, il doit toujours en informer le comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel. Si ces heures supplémentaires dépassent le volume de contingent annuel, c'est une consultation pour avis qui s'impose, mais elle ne lie pas l'employeur.

Depuis la loi du 20 août 2008, l'employeur n'a plus à d'informer l'inspecteur du travail avant de faire effectuer des heures supplémentaires. Si ces heures supplémentaires se situent au-delà du contingent, il n'est pas non plus nécessaire d'obtenir son autorisation préalable. Le recours aux heures supplémentaires est donc dorénavant considérablement libéralisé et simplifié.