Dossier de synthèse

Les tribunaux administratifs, les cours administratives d'appel et le Conseil d'Etat

Introduction du dossier de synthèse

En droit français, il existe deux ordres de juridictions, les juridictions de l'ordre judiciaire et les juridictions de l'ordre administratif. Par juridictions administratives, sont visés les tribunaux administratifs, les cours administratives d'appel ainsi que le Conseil d'Etat. Ces juridictions sont compétentes pour statuer sur les litiges dans lesquels l'administration est mise en cause, qu'il s'agisse de l'Etat, d'une collectivité territoriale, d'un établissement public. Les règles relatives à ces trois juridictions sont énoncées dans le code de justice administrative. Le tribunal administratif est la juridiction de premier ressort, la cour administrative d'appel de second ressort, c'est-à-dire qu'elle se prononce si un appel est interjeté. Le Conseil d'Etat est la juridiction suprême de l'ordre administratif, de même que la Cour de cassation l'est dans l'ordre judiciaire. Il est à la fois le conseiller du Gouvernement et le juge administratif suprême qui tranche les litiges relatifs aux actes des administrations.
Quelle est la composition de ces trois juridictions ? Comment saisir une juridiction de l'ordre administratif ? Quelle est la procédure devant le tribunal administratif, la cour administrative d'appel et le Conseil d'Etat ?
Cette fiche établit une synthèse des différentes informations relatives aux juridictions de l'ordre administratif et apporte des éléments de réponses aux questions posées ci-dessus.

Sommaire du dossier pratique

Télécharger dossier complet EnvoyerPartager Commenter