Dossier de synthèse
La résiliation d'un abonnement de presse
Sommaire
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1. Cas de résiliation d'un abonnement de presse
Lorsque le consommateur souhaite résilier un abonnement à la presse, il a deux possibilités. Soit il résilie son abonnement en cours d'exécution, soit il le résilie à son terme, refusant ainsi la tacite reconduction de son contrat.
La loi n'encadre pas strictement la résiliation d'un contrat d'abonnement de presse pendant son cours. Il convient donc de se référer aux conditions générales de vente incluses au contrat d'abonnement. Le plus souvent, il est offert au consommateur la possibilité de résilier son abonnement à tout moment avec ou sans pénalité. Parfois, le consommateur se verra rembourser (exemple d'un paiement annuel et non mensuel) les frais correspondant à la période pendant laquelle l'abonnement a été résilié mais cela dépend des conditions générales de vente qu'il convient alors de bien lire avant d'entamer les démarches de résiliation.
1. 1. La résiliation anticipée
La résiliation anticipée d'un abonnement de presse vise le cas où le consommateur, en cours d'abonnement, souhaite résilier cet abonnement pour n'importe quelle raison.La loi n'encadre pas strictement la résiliation d'un contrat d'abonnement de presse pendant son cours. Il convient donc de se référer aux conditions générales de vente incluses au contrat d'abonnement. Le plus souvent, il est offert au consommateur la possibilité de résilier son abonnement à tout moment avec ou sans pénalité. Parfois, le consommateur se verra rembourser (exemple d'un paiement annuel et non mensuel) les frais correspondant à la période pendant laquelle l'abonnement a été résilié mais cela dépend des conditions générales de vente qu'il convient alors de bien lire avant d'entamer les démarches de résiliation.